Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent les prestations de rénovation, d'aménagement et de travaux tous corps d'état réalisées par Groupe RSM. Elles s'appliquent dès la signature du devis et prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit contraire.

Les estimations en ligne sont indicatives. Seul un devis écrit, établi après visite technique et signé par le client, forme le contrat. Le devis est valable 2 mois. Toute modification en cours de chantier fait l'objet d'un avenant chiffré.

Les délais indiqués courent à compter de la levée des conditions préalables (autorisations, accès, approvisionnements, accord de copropriété). Ils sont suspendus en cas de force majeure, d'intempéries, de travaux supplémentaires ou de retard imputable au client ou à un tiers.

Le client garantit disposer des autorisations nécessaires, assure un accès libre au chantier, met à disposition l'eau et l'électricité, et signale toute particularité technique connue (amiante, plomb, structure, réseaux).

La réception est constatée contradictoirement par procès-verbal, avec ou sans réserves. Les réserves sont levées dans un délai raisonnable convenu entre les parties.

Les prestations bénéficient, selon leur nature, de la garantie de parfait achèvement (1 an), de la garantie de bon fonctionnement des équipements (2 ans) et de la garantie décennale sur les ouvrages, conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil.

Pour les contrats conclus hors établissement avec un client consommateur, celui-ci dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans motif ni pénalité, sauf demande expresse d'exécution anticipée des travaux.

En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable. Le client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents et le droit français s'applique.